Conditions générales de vente et de livraison

1. champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes nos livraisons et prestations auprès de nos clients. Nos CGV s’appliquent exclusivement. Les conditions générales de vente divergentes, contraires ou complémentaires de l’acheteur ne font partie intégrante du contrat que si nous avons expressément accepté leur validité.

2. Reconnaissance

En passant commande, l’acheteur accepte l’ensemble des points des présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions de livraison spécifiques aux marchandises. Les dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par nos soins.

3. Prix / offres

Les prix s’entendent départ entrepôt, hors TVA, frais d’emballage, frais de transport préalable, frais de préparation et frais de transport. Nos prix sont en principe sans engagement. Nous nous réservons le droit de les adapter aux conditions du marché sans préavis.Les offres qui ne sont pas assorties d’une durée de validité spécifique sont valables pendant 14 jours à compter de la date de l’offre. Nos offres / devis et les informations figurant dans nos catalogues ainsi que les prix qui y sont indiqués sont sans engagement et non contractuels. Le contrat n’est conclu qu’après confirmation de la commande par PE Fabrikations AG ou après livraison de la marchandise. Toutes les informations contenues dans le catalogue et la documentation technique (par exemple, illustrations, dimensions, normes, poids, dessins, plans et toutes autres informations techniques) ou autres documents, y compris sous forme électronique, sont fournis sans garantie. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nous ne livrons les nouveaux clients que contre paiement anticipé.

4. Suppléments

Tous les suppléments sont facturés sur la base des conditions de livraison spécifiques aux marchandises. Les trajets sont facturés 250 CHF. Chaque trajet supplémentaire est facturé 150 CHF.

5. conditions de paiement

30 jours nets à compter de la date de facturation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront facturés. Les déductions injustifiées seront refacturées. Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité avant la livraison et de transmettre les informations relatives aux expériences de paiement à des tiers.

6. réserve de propriété

Les marchandises livrées par nos soins restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

7. Garantie

Tous les matériaux, outils et machines sont livrés avec la garantie commerciale habituelle, telle qu’elle est accordée par le fabricant sous forme de réparation ou de remplacement.

8. Livraisons

La livraison est effectuée à votre atelier ou chantier, sans déchargement et sous réserve d’un accès facile. En cas de non-réception d’une livraison convenue, des frais administratifs seront facturés.

9. opérations de livraison directe

Les conditions générales de vente et de livraison des fournisseurs s’appliquent aux opérations de livraison directe.

10.Part des frais de transport / RPLP

Sauf accord contraire, nous facturons pour les livraisons par camion une participation aux frais de transport selon les tarifs en vigueur le jour de la livraison.

11.délais de livraison

Les délais de livraison que nous indiquons sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Aucune demande de dommages-intérêts ne sera acceptée en cas de retard de livraison.

12.Retours

Les matériaux ne peuvent être repris qu’avec notre accord explicite. Les matériaux traités, les articles spécialement achetés et les marchandises qui n’ont pas été achetées chez nous ne sont pas repris.Les articles en stock en parfait état sont crédités avec une déduction d’au moins 20 % du prix d’achat. Nous nous réservons le droit de répercuter les déductions supplémentaires des fournisseurs. Les éventuels frais de transport retour et d’élimination seront facturés. Les retours d’une valeur inférieure à 20 CHF ne sont pas crédités.

13.Réclamations / Réclamations pour défauts

Les réclamations et les notifications de défauts doivent être effectuées dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de réclamations justifiées, le fabricant procède, à sa discrétion, au remplacement, à la réparation de la marchandise ou à l’établissement d’un avoir. Toute autre prétention est exclue.Les dommages et pertes liés au transport doivent être immédiatement signalés par le destinataire à l’entreprise de transport.

14. Annulations et modifications de commande

Les annulations et les modifications de commande nécessitent notre accord. Les frais déjà engagés sont à la charge du client. Les commandes limitées dans le temps doivent être acceptées dans le délai convenu. Les suppléments et réductions de prix résultant de modifications de commande sont facturés par PE Fabrikation et réglés à la fin de la commande.

15. lieu d’exécution

Le lieu d’exécution et le for juridique exclusif sont à Lachen. Pour le reste, les dispositions du droit suisse s’appliquent.

16. Frais de stockage en cas de retard dans la réception

Si, pour quelque raison que ce soit, le retard de l’acheteur dépasse deux semaines après la date de livraison convenue, l’acheteur doit payer des frais de stockage mensuels correspondant à 2 % de la valeur des marchandises produites. Le vendeur peut également faire appel à une entreprise de transport pour le stockage.

17. Modifications

Les présentes CGV peuvent être modifiées sans préavis par PE Fabrikations AG. Vous trouverez la version en vigueur sur
http://pe-fabrikation.ch/agb/

Feldmoosstrasse 51
8853 Lachen
Tel: 055 645 05 20

www.pe-fabrikation.chGIS- System- Elementbau – Planungen
Abwassertechnik + Rohrleitungsbau
Lachen, 01.01.2020 / PE Fabrikation